La réglementation française mais surtout européenne, encadre de plus en plus l’activité de vol d’aéronef sans équipages à bord (de l’anglais Unmanned Aerial System).
Deux scénarios d’exploitation sont alors applicables: la catégorie ouverte et la catégorie spécifique. Tous deux vous sont exposés ci dessous:
La catégorie ouverte
La catégorie ouverte correspond aux vols présentant un risque faible pour l’environnement présent autour de l’aéronef. Cette catégorie se distingue en trois sous catégories: A1, A2 et A3.
| Sous catégorie A1 | Sous catégorie A2 | Sous catégorie A3 | |
|---|---|---|---|
| Poids du drone | < 500 g | < 2 kg | < 25 kg |
| Identification à distance | non-obligatoire | non-obligatoire sauf si l’a zone l’exige | non-obligatoire sauf si l’a zone l’exige |
| Formation en ligne (AlphaTango) | Oui (recommandée si < 250 g) | NA | Oui |
| Formation Pratique + CATT* ou BAPD** | NA | Oui | NA |
CATT*: Certificat d’Aptitude Théorique Télépilote
BAPD**: Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance
| Sous catégorie A1 | Sous catégorie A2 | Sous catégorie A3 | |
|---|---|---|---|
| Vol à proximité des tiers | Oui Survol toléré si poids < 250 g | 30 mètres ou 5 mètres en basse vitesse | 150 mètres de distance des zones résidentielles |
| Mode tracking | Maximum 50 mètres du télépilote | ||
| Classe européenne | C0 ou C1 | C2 | C2, C3 ou C4 |
Peu importe la sous catégorie d’exploitation, dans tous les cas les règles suivantes sont à prendre en compte:
- 14 ans minimum
- Vol dit à vue et uniquement de jour
- Hauteur maximum de 120 mètres
- Vol hors agglomération sans dans un espace privé avec l’autorisation des propriétaires
- L’exploitant doit être enregistré et apposer son numéro sur l’aéronef
- L’aéronef doit être enregistré
- Pas d’obligation de Manuel d’exploitation (MANEX)
- Pas d’obligation de déclaration d’activité
La catégorie spécifique
La catégorie spécifique correspond aux vols présentant un risque modéré pour l’environnement présent autour de l’aéronef. Cette catégorie se distingue en trois scénarios: S1, S2 et S3.
| Scénario S1 | Scénario S2 | Scénario S3 | |
|---|---|---|---|
| Zone peuplée | Non | Non | Oui |
| Survol des tiers | Non | Non | Non |
| Vol à vue | Oui | Non | Oui |
| Distance horizontale maximum | 200 mètres | 1 000 mètres | 100 mètres |
| Masse maximale | 25 kg | < 2 kg si hauteur > 50 mètres Sinon 25 kg | 8 kg si aéronef non captif |
| Hauteur maximale | 120 mètres | 120 mètres | 120 mètres |
Peu importe la sous catégorie d’exploitation, dans tous les cas les règles suivantes sont à prendre en compte:
- 16 ans minimum
- Vol dit à vue ou hors vue uniquement de jour
- Hauteur maximum de 120 mètres
- CATT* pour les vols en scénarios nationaux et CATPD* pour les vols en STS
- MAP/MANEX obligatoire
- Déclaration d’activité obligatoire
- L’exploitant doit être enregistré et apposer son numéro sur l’aéronef
- Enregistrer l’aéronef et apposer son numéro
CATT*: Certificat d’Aptitude Théorique Télépilote
CATPD*: Certificat d’Aptitude Théorique de Pilote à Distance
En résumé
Pour voler en catégorie ouverte A1 ou A3: passer l’examen en ligne sur la plateforme Alphatango et obtenir au minimum 75 % de bonnes réponses.
Pour voler en catégorie A2: passer la formation « Catégorie ouverte A1/A3 » + passer une formation pratique + passer l’examen théorique à la DGAC.
Pour voler en catégorie spécifique:
Etre titulaire du CATT pour voler selon les scénarios nationaux
Etre titulaire du CAPD pour voler selon les STS
Etude du dossier
Avant chaque vol, Entre Ciel et Terre étudie en amont le plan de vol adéquat à la situation et applique la réglementation en catégorie ouverte.
Les informations concernant la règlementation sont transmises au client et une autorisation de vol sera signée si le vol doit être effectué en agglomération et en propriété privée.
Entre ciel et terre 